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07/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’il souhaite entamer un projet de construction, le propriétaire d’un terrain dispose de plusieurs options de contrats aux intérêts et aux con...
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04/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
À l’approche de la retraite, l’entrepreneur qui décide de céder son entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime favorable co...
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03/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’achat d’un bien par vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), aussi appelée achat sur plan, constitue un mode d’acquisition d’un bien immobilier...
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02/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Un décret du 21avril 2023 a entériné le doublement du plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global, aussi appelé « super déficit »...
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01/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Quand une personne décède, à défaut de testament prévoyant des legs au profit de bénéficiaires (tiers, associations, amis, etc.), la répartition de...
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24/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le contrat de sécurisation professionnelle (dit « CSP ») permet aux salariés ayant conclu un contrat à durée indéterminée et concernés par une mesu...
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21/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Au décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis aux héritiers. Si cette étape est un passage obligé, elle peut être so...
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17/07/2023
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Fiches pratiques / Consommation
Le voyage à forfait constitue une option de facilité, qui permet aux consommateurs d’acheter, auprès notamment d’un tour opérateur, un forfait tour...
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14/07/2023
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Fiches pratiques / Civil
Par une donation, un donateur peut transmettre à titre gratuit, et de son vivant, des biens, afin de soutenir un proche ou d’anticiper la répartiti...
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06/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un terrain ne dispose pas d’un accès direct à la voie publique, ou que cet accès demeure compliqué, la parcelle peut alors être considérée c...