Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière de respect de la vi...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
14h00
14
00
Articles / Civil
Articles
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive qu...
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP, ex-PMA) peuvent parfois s’interroger sur leur histoire lorsqu’elles sont issues...
Publié le :
17/11/2023
17
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
La déchéance du terme du prêt peut être prononcée par un établissement de crédit lorsque l’emprunteur n’a pas payé ses échéances malgré des mises e...
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Parmi l’ensemble des obligations qui pèsent sur le vendeur dans le cadre d’une vente, figure la garantie d’éviction, puisqu’il est à ce titre débit...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Le divorce d’époux résidant dans des pays différents implique une vérification attentive des règles de compétence des juridictions. La situation se...
Publié le :
21/07/2023
21
juillet
juil.
07
2023
14h00
14
00
Articles / Civil
Articles
Après le prononcé d’un divorce, les époux procèdent au partage des biens acquis en indivision durant l’union, et lorsque l’un d’eux devient proprié...
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Le divorce est régulièrement une cause de disparité importante de niveau de vie pour les conjoints.
Ainsi, pour compenser cet écart, un ex-épou...
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
La Cour de cassation a récemment rappelé que le présent d’usage n’était pas caractérisé uniquement par la proportionnalité de sa valeur à la fortun...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Plusieurs conditions encadrent la possibilité pour le conjoint du parent biologique d’un enfant, de pouvoir adopter ce dernier. Parmi les premières...
Publié le :
19/05/2023
19
mai
mai
05
2023
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
En cas de divorce, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ne sont pas à l’abri qu’un contentieux naisse concernant la répartitio...
Publié le :
13/03/2023
13
mars
mars
03
2023
14h00
14
00
Articles / Civil
Articles
Afin d’appeler en garantie la caution d’un débiteur défaillant, le créancier est tenu de préalablement mettre en demeure celle-ci d’exécuter les ob...