Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délicat qu’est la garantie des vices cachés.
En effet, le droit civil fran...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent génératrice de difficu...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique s’impose désormais comme un pilier du droit immobilier, et les obligations du vendeur en la matière se sont considérable...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques / Civil
Fiches pratiques / Immobilier
Le compromis de vente est une étape fondamentale lors d’une transaction immobilière, en ce qu’il engage en principe fermement le vendeur et l’acqué...
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des assemblées générales. Toutefois, lorsqu’une résolution adoptée semble con...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique des bâtiments figure parmi les enjeux fondamentaux du droit de la construction et de l’aménagement, de sorte que sous l’...
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hiv...
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un locataire cesse de remplir ses obligations, notamment en cas de loyers impayés ou d’occupation sans droit ni titre, le propriétaire peut...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La procuration, également connue sous le nom de mandat, est un acte juridique par lequel une personne, appelée « mandant », confère à une autre, le...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>