Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
21/05/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La construction en zone inondable est un sujet qui préoccupe les maîtres d’ouvrage, les aménageurs et les collectivités territoriales, d’autant plu...
Publié le :
19/05/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le délai de livraison figure parmi les éléments contractuels essentiels du contrat....
Publié le :
27/03/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délicat qu’est la garantie des vices cachés.
En effet, le droit civil fran...
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18/03/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent génératrice de difficu...
Publié le :
02/03/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique s’impose désormais comme un pilier du droit immobilier, et les obligations du vendeur en la matière se sont considérable...
Publié le :
10/02/2026
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Fiches pratiques / Civil
Fiches pratiques / Immobilier
Le compromis de vente est une étape fondamentale lors d’une transaction immobilière, en ce qu’il engage en principe fermement le vendeur et l’acqué...
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29/01/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des assemblées générales. Toutefois, lorsqu’une résolution adoptée semble con...
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22/01/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique des bâtiments figure parmi les enjeux fondamentaux du droit de la construction et de l’aménagement, de sorte que sous l’...
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20/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et...
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17/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hiv...
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