Publié le :
11/10/2023
11
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La division parcellaire d’un terrain est un mécanisme qui consiste en un morcellement en une ou plusieurs parties d’un fonds existant.
Cette opéra...
Publié le :
06/10/2023
06
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
A l’occasion d’un licenciement économique, le salarié licencié peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de reclassement lui permettan...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les vendanges sont une période particulière qui demande aux exploitants de renforcer rapidement et provisoirement leurs effectifs. Le contrat de ve...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le dépôt de plainte est souvent une étape difficile, particulièrement dans le cadre de violences sexistes ou sexuelles ou d’infractions criminelles...
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le cautionnement est un acte juridique par lequel une personne, la caution, s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur, en cas de dé...
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans la palette d’assurances destinées à couvrir les opérations de construction, figure la garantie financière d’achèvement, dont la souscription p...
Publié le :
25/09/2023
25
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La contrefaçon constitue un délit de reproduction ou d’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation du titulaire du droit...
Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Professionnel dont l’activité consiste principalement en l’achat et la revente de biens immobiliers, le marchand de biens se livre régulièrement à...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’une séparation, les parents doivent prévoir un mode d’exercice de leur autorité parentale (mode de garde). À ce titre, il est primordial qu’...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié !
Oui, mais voilà… Là où o...