Fiches pratiques - Divers
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La protection de la santé, reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle, impose que les patients reçoivent des soins appropriés et soient...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Mise en place depuis les années 1830, l’expulsion est une mesure administrative permettant aux autorités d’imposer le départ d’un ressortissant é...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Entre mise en demeure, procédure devant un tribunal, obtention d’un titre exécutoire, etc., le recouvrement d’une créance peut s’avérer laborieux....
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dis...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...
Publié le :
02/09/2024
02
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique que constitue l’atteinte directe ou indirecte à l'environnement, est devenu une préoccupation juridique majeure dans le cad...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a mis en place un nouvel outil juridique : les obligation...
Publié le :
22/08/2024
22
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’eau, ressource essentielle à la vie quotidienne et à de nombreuses activités économiques, est subordonnée à une législation rigoureuse en France....
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lorsque tout recouvrement amiable préalable a échoué, les professionnels peuvent rapidement se trouver désemparés face à une dette non honorée, d’a...
Publié le :
28/06/2024
28
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le divorce d’un couple implique de liquider le patrimoine, c’est-à-dire de chiffrer la valeur des biens, mobiliers et immobiliers, que les époux dé...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>