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Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 08h00 08 00
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Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit la poursuite du bail rural en cas de décès du preneur. Si, en principe, cette transmission s’effectue...
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L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ?

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ? - Crédit photo : © @freepik
L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que « toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec...
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Point de départ de la créance de salaire différé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
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Point de départ de la créance de salaire différé
Il est fréquent dans les exploitations agricoles familiales que les enfants participent à la mise en valeur de celle-ci par leur travail, sans perc...
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Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
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Articles / Rural
Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens
Au même titre que le bail à ferme, le bail à métayage est une forme de bail rural.  Le premier consiste en la location d’une parcelle en échange...
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Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 10h20 10 20
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Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail
Le Code rural et de la pêche maritime érige en principe, d’ordre public, l’interdiction de cession du bail rural (article L 411-35). Toutefois,...
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L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant

Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019 08h00 08 00
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Articles / Rural
L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant
Lorsqu’un bail rural prend fin et que le preneur sortant a, du fait de son travail ou ses investissements, apporté des améliorations au fonds, il b...
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