Publié le :
02/04/2026
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Articles
Articles / Rural
Souvent méconnue par les bailleurs, la clause de reprise sexennale constitue une exception dans le régime des baux ruraux.
Par principe, le bail...
Publié le :
30/03/2026
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Articles / Social
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Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economique (CSE) nécessite une articulation précise entre le niveau de mise en...
Publié le :
26/03/2026
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Articles / Civil
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Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution. Choisi au moment de...
Publié le :
25/03/2026
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Articles / Civil
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Le divorce met fin au mariage, mais qu’en est-il des engagements patrimoniaux pris entre époux pendant l’union ? Parmi eux, les donations consent...
Publié le :
23/03/2026
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Articles / Immobilier
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Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de vendeur ou de mandatai...
Publié le :
19/03/2026
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Articles / Civil
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Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage inégal d’une succession suscite de nombreuses interrogations, notamment e...
Publié le :
13/03/2026
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Articles / Rural
La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt fort intéressant, ayant eu les honneurs de la publication au Bulletin, dans une affaire mêl...
Publié le :
10/03/2026
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Articles / Social
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Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son licenciement pour i...
Publié le :
03/03/2026
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Le permis de construire constitue l’acte central de sécurisation juridique d’une opération immobilière.
Toutefois, entre l’obtention de l’autori...
Publié le :
25/02/2026
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Articles / Civil
Articles
En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou l...
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