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05/06/2026
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Articles / Rural
Notion centrale en droit rural, le droit de préemption est une faculté offerte au preneur d’un bail rural de racheter les terres qu’il exploite lor...
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02/06/2026
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Articles / Civil
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Le mariage emporte un ensemble de devoirs et d’obligations réciproques entre les époux. Ces devoirs et obligations sont d’ailleurs rappelés par l’o...
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27/05/2026
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Articles / Social
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sentiment que la procéd...
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15/05/2026
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Articles / Civil
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La détention d’un bien immobilier en France, par un ressortissant britannique, soulève des questions juridiques complexes au moment du décès. Lorsq...
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13/05/2026
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Articles / Social
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La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après l...
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12/05/2026
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Articles / Sociétés
La liquidation d’une communauté correspond à l’ensemble des opérations de compte, de liquidation et de partage, à la suite d’un divorce ou d’un déc...
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11/05/2026
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Articles / Civil
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Au moment du règlement d’une succession, l’harmonie familiale peut rapidement céder la place à des tensions. Il n’est pas rare qu’une indivision su...
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07/05/2026
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Articles / Commercial
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Dans un contexte de relations d’affaires de plus en plus déséquilibrées, la vigilance contractuelle est devenue essentielle pour les entreprises. L...
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06/05/2026
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Articles / Immobilier
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Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de sujets sources de con...
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05/05/2026
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Articles / Sociétés
Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil c...
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