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17/03/2025
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Articles / Public
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Dans le cadre de ses fonctions, un agent public a la possibilité de solliciter son détachement pour une certaine durée, tout en ayant la possibilit...
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10/03/2025
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Articles / Civil
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Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière de respect de la vi...
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07/03/2025
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Fiches pratiques
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Fiches pratiques / Sociétés
La mise en sommeil d’une société, aussi appelée cessation temporaire d’activité, est une décision stratégique qui permet à une entreprise de suspen...
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04/03/2025
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Articles / Social
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Jusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que seuls donnaient droit à l’acquisition de congés payés :
- les périodes...
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21/02/2025
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Articles / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit la poursuite du bail rural en cas de décès du preneur. Si, en principe, cette transmission s’effectue...
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20/02/2025
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Articles / Fiscal
Le 3 février dernier, le gouvernement a adopté, par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2025. L’u...
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18/02/2025
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Articles / Social
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En ce qu’il est venu remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et co...
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14/02/2025
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Articles / Immobilier
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La loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en matière de régulation des meublés de tourisme. Ces nouvelles dispositions...
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13/02/2025
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Articles / Social
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Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’un plan de départ, s...
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04/02/2025
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Articles / Immobilier
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Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 2020, s’impose comme un...
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