Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, faux pour le tout » - illustre parfaitement le délit de dénonciation ca...
Publié le :
10/02/2025
10
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Par définition, la détention provisoire constitue une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne mise en examen dans le cadre d'...
Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La non-assistance à personne en péril incarne un principe fondamental de solidarité et de responsabilité civile. Inscrite à l’article 223-6 du Code...
Publié le :
07/01/2025
07
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Internet est un outil sans précédent dans l’histoire de la communication. En effet, il permet de partager des idées, de s’exprimer et d’interagir d...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le témoignage joue un rôle fondamental dans une procédure judiciaire. En effet, il permet aux juges de s’appuyer sur des faits fiables pour rendre...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Lorsqu’une peine est prononcée avec sursis, cette mesure permet alors d’en suspendre son exécution, seulement sous certaines conditions.
Cette opt...
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans le but de renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau déli...
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit d’abus de faiblesse consiste à exploiter la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à un acte qui lui est préjudiciable, tel qu’un c...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans le but de renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau déli...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Avec l’ouverture en septembre 2024 du procès des « viols de Mazan », une affaire marquante qui met en lumière l’utilisation insidieuse de la soumis...