Publié le :
06/06/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’employeur qui souhaite procéder à un ou plusieurs licenciements économiques doit d’abord essayer d’adapter le poste des salariés concernés ou leu...
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05/06/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) permet à l’acquéreur d’installer sa résidence dans un logement neuf, ou de faire un investissement locat...
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31/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, du 22 décembre 2022 simplifie la procédur...
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29/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Au cours de son exploitation, toute société va avoir besoin de financement afin de développer son activité et de la pérenniser dans le temps. Le fi...
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25/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’autorité parentale que les parents exercent sur leurs enfants mineurs englobe un ensemble de droits et de devoirs, notamment d’entretien, de prot...
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24/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Afin de renforcer la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail, depuis le 1er janvier 2019, certaines entreprises s...
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23/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les servitudes représentent, en droit immobilier, les autorisations concédées aux propriétaires voisins d’un fonds, appelé le fonds dominant, d’uti...
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22/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La mise en location de biens meublés est une activité lucrative pour les particuliers, dont les revenus tirés de cette dernière sont imposables, et...
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10/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’une séparation, d’un divorce, les parents sont tenus d’organiser la garde des enfants, et plus particulièrement de fixer leur résidence habi...
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09/05/2023
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Fiches pratiques / Pénal
Le droit pénal français distingue un statut spécifique réservé à une certaine catégorie de détenus : les détenus particulièrement surveillés, aussi...