Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
La loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en matière de régulation des meublés de tourisme. Ces nouvelles dispositions...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 2020, s’impose comme un...
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2024 s'inscrit dans le cadre des litiges liés à la gestion des...
Publié le :
06/09/2024
06
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (ci-après « DPE ») se...
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de performance énergétique (D...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
En matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois entre obtenir la résolution de la vente, ou solliciter une restitution...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
L’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire d’ouvrages déjà bâti...
Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Dans le cadre du règlement de copropriété, les clauses contraires à l’ordre public sont réputées non-écrites, et par conséquent leur application pe...
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
De nombreuses sociétés de construction peuvent être appelées à reprendre des travaux sur les désordres d’un ouvrage, nés du fait d’un autre profess...
Publié le :
09/10/2023
09
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
En droit français, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, c’est-à-dire ceux pris en la forme...
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Le maître de l’ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui éviter de s’engager dans une opération qu’i...
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
La loi du 27 juillet 2023 poursuit l’objectif d’accroître la protection des logements contre l’occupation illicite. En effet, dite « anti-squat » c...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>