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Consommer le droit autrement

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Dernières actus

Accident sportif : dans quels cas la responsabilité d'un tiers peut être engagée ?

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Accident sportif : dans quels cas la responsabilité d'un tiers peut être engagée ?
Les accidents sportifs sont fréquents, qu’ils surviennent dans un cadre amateur, encadré ou profe...
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Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?
Le mariage emporte un ensemble de devoirs et d’obligations réciproques entre les époux. Ces devoi...
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Résiliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ?

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Résiliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ?
Le bail commercial, régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, est le contrat...
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Veille juridique

INTERNATIONAL – Mandat d'arrêt et écrou extraditionnel : la défense doit accéder aux pièces essentielles

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
Le droit à un recours juridictionnel effectif impose qu'une personne placée sous écrou extraditionnel à l'étranger en exécution d'un mandat d'arrêt français puisse contester la légalité de ce mandat...
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DOMMAGES CORPORELS – Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son préjudice sans perte ni profit...
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RESPONSABILITES – La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accident en 2017 alors qu'il accède au toit-terrasse de l'immeuble au moyen d'une échelle installée dans le cadre de travaux réalisés par une entreprise...
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FAMILLE – Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants en 2020...
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SOCIETES – Commissaire aux apports : la nullité s’étend à la lettre de mission en cas de défaut d’indépendance

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports...
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Podcasts

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Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 12h03 12 03
PODCASTS
Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?
Une condamnation reste-t-elle inscrite à vie sur votre casier judiciaire ? Délais d’effacement, réhabilitation, bulletins accessibles aux employeur...
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Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h45 09 45
PODCASTS
Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière de droit de la famille : est-il obligatoire de pa...
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Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 16h00 16 00
PODCASTS
Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?
Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
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Legal design

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La vente en viager

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h48 15 48
Legal Design
La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
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La dissolution du PACS

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h52 09 52
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La dissolution du PACS
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
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L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
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L'échéancier de paiement en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des tr...
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