Contribuer
Rechercher

Le mag juridique
Consommer le droit autrement

people-read.png

multiple-dossier.png

paper-light.png

Dernières actus

Résiliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ?

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Résiliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ?
Le bail commercial, régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, est le contrat...
Lire la suite

Inexécution contractuelle en matière commerciale : quels recours ?

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Inexécution contractuelle en matière commerciale : quels recours ?
En droit des contrats, l’article 1103 du Code civil rappelle un principe fondamental : les contra...
Lire la suite

Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles / Social
Articles
Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel,...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Veille juridique

RURAL - Bail rural : le défaut d’habitation à proximité du fonds doit être mentionné dans le congé pour justifier le non-renouvellement du bail

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
Un bail rural à long terme avait été consenti en 1996. En 2021, le bailleur délivre un congé refusant le renouvellement du bail au motif d’une cession et sous-location illicites...
Lire la suite

PUBLIC – Nullité du bail commercial conclu sur le domaine public et droit à indemnité d’occupation

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue préciser le régime applicable aux baux commerciaux conclus sur le domaine public ainsi que les conséquences restitutoires attachées à leur annulation...
Lire la suite

FAMILLE – Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi applicable à la filiation...
Lire la suite

PROCÉDURES COLLECTIVES – Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de cessation des paiements dans le cadre d’une procédure collective étendue...
Lire la suite

PROCÉDURE PENALE – Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
En matière d’amende forfaitaire routière, les procès-verbaux électroniques obéissent à un régime spécifique de dématérialisation. Leur valeur probante n’est pas subordonnée à la production d’une attestation de conformité, contrairement à certaines pièces relevant de la procédure pénale numérique de droit commun...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Podcasts

Voir tout

Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 12h03 12 03
PODCASTS
Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?
Une condamnation reste-t-elle inscrite à vie sur votre casier judiciaire ? Délais d’effacement, réhabilitation, bulletins accessibles aux employeur...
Lire la suite

Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h45 09 45
PODCASTS
Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière de droit de la famille : est-il obligatoire de pa...
Lire la suite

Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 16h00 16 00
PODCASTS
Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?
Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
Lire la suite
Voir toutes les actus

Legal design

Voir tout

La vente en viager

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h48 15 48
Legal Design
La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
Lire la suite

La dissolution du PACS

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h52 09 52
Legal Design
La dissolution du PACS
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
Lire la suite

L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
Legal Design
L'échéancier de paiement en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des tr...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK