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Le mag juridique
Consommer le droit autrement

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Divorce et rentrée : qui paye les fournitures scolaires ?

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Divorce et rentrée : qui paye les fournitures scolaires ?
À l’approche de la rentrée, l’achat des fournitures scolaires peut devenir une source de désaccor...
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Inexécution contractuelle en matière commerciale : qu'est-ce que la force majeure ?

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Inexécution contractuelle en matière commerciale : qu'est-ce que la force majeure ?
En principe, les parties sont tenues d'exécuter les obligations qu'elles ont librement souscrites...
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Arrêt maladie pendant les vacances : quelles conséquences sur les congés payés ?

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Arrêt maladie pendant les vacances : quelles conséquences sur les congés payés ?
Tomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence sur les droits du sal...
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Veille juridique

SANTÉ – Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 09h00 09 00
Veille Juridique
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence...
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PUBLIC – Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
Les règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction publique. Depuis le 13 août 2026, l’administration doit informer précisément les agents qui n’ont pas pu prendre leurs congés en raison notamment d’un congé pour raison de santé...
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PROCÉDURE COLLECTIVE – Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif...
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CONSTRUCTION – MaPrimeRénov’ : plusieurs travaux ne seront plus éligibles au parcours « par geste » dès septembre 2026

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue à compter du 1er septembre 2026. Un décret du 25 août 2026 réduit sensiblement la liste des travaux pouvant bénéficier d’une aide dans le cadre du parcours « par geste »...
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PROCÉDURE PÉNALE – Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
L’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une même peine peut donner lieu à un nouvel examen, même lorsqu’un précédent mandat a fait l’objet d’un refus définitif de remise...
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Podcasts

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Suis-je obligé de payer ma facture d’eau en cas de fuite sur l’installation ?

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 10h01 10 01
PODCASTS
Suis-je obligé de payer ma facture d’eau en cas de fuite sur l’installation ?
Une fuite d’eau peut faire exploser une facture en quelques semaines. Mais êtes-vous obligé de payer l’intégralité du montant réclamé ? Dans cet ép...
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Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 12h03 12 03
PODCASTS
Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?
Une condamnation reste-t-elle inscrite à vie sur votre casier judiciaire ? Délais d’effacement, réhabilitation, bulletins accessibles aux employeur...
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Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h45 09 45
PODCASTS
Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière de droit de la famille : est-il obligatoire de pa...
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Legal design

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La vente en viager

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h48 15 48
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La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
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La dissolution du PACS

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h52 09 52
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La dissolution du PACS
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
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L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
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L'échéancier de paiement en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des tr...
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