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Consommer le droit autrement

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Dernières actus

Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?
Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphèr...
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Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h45 09 45
PODCASTS
Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière...
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Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Commercial
Articles
Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?
L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadr...
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Veille juridique

PROCÉDURES COLLECTIVES – La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 09h00 09 00
Veille Juridique
Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot...
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PROCÉDURE PÉNALE – Limites du pouvoir du juge pénal et réitération des nullités en appel

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
En procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être soulevées avant toute défense au fond et ne peuvent pas être relevées d’office par les juridictions correctionnelles...
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PROCÉDURE CIVILE – Ordonnance sur requête : contrôle du contradictoire et vie privée

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
Le principe gouvernant les mesures d’instruction in futurum sur requête repose sur une dérogation au principe de la contradiction, admise à condition qu’elle soit strictement justifiée et encadrée...
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PÉNAL – Extradition : respect des règles de procédure pénale et composition de la juridiction

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h00 09 00
Veille Juridique
En procédure pénale, la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’extradition doit statuer dans le respect des règles gouvernant la composition de la juridiction et le déroulement contradictoire des débats...
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CONSOMMATION – Surendettement : validité d’une notification non réclamée

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
Le principe de la contradiction impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions, moyens et pièces de son adversaire afin de les discuter utilement...
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Podcasts

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Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h45 09 45
PODCASTS
Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière de droit de la famille : est-il obligatoire de pa...
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Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 16h00 16 00
PODCASTS
Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?
Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
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Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 10h05 10 05
PODCASTS
Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous répondons à une question que beaucoup de consommateurs se posent après un achat en magasin : un vendeur...
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Legal design

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La vente en viager

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h48 15 48
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La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
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La dissolution du PACS

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h52 09 52
Legal Design
La dissolution du PACS
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
Lire la suite

L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
Legal Design
L'échéancier de paiement en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des tr...
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