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Le mag juridique
Consommer le droit autrement

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Dernières actus

L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Articles
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qual...
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Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 16h00 16 00
PODCASTS
Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?
Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
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Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ?

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ?
Révélation de faits de corruption, dénonciation d’un délit financier, signalement d’un risque gra...
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Veille juridique

SANTÉ ET SECURITÉ AU TRAVAIL - Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des conditions de travail, un échange avec l’employeur et la vérification de l’impossibilité d’aménagement...
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PROCÉDURE PÉNALE - Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de motivation en matière de peine d’emprisonnement ferme pour des faits commis avant la réforme du 23 mars 2019...
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ROUTIER – L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 09h15 09 15
Veille Juridique
La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au respect du délai de forclusion. Encore faut-il mesurer les conséquences procédurales d’une instance laissée sans diligence. L’arrêt commenté en offre une illustration claire...
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SOCIAL – Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 09h00 09 00
Veille Juridique
La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales...
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SURETES – Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
Une juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et annule une donation de droit français réalisée au profit de leurs enfants. Cette décision est confirmée par les juridictions supérieures de l’État concerné...
 
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Podcasts

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Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 16h00 16 00
PODCASTS
Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?
Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
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Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 10h05 10 05
PODCASTS
Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous répondons à une question que beaucoup de consommateurs se posent après un achat en magasin : un vendeur...
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Je vis dans un logement sans chauffage : est-ce légal ?

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 11h59 11 59
PODCASTS
Je vis dans un logement sans chauffage : est-ce légal ?
Un appartement sans chauffage, c’est tolérable ? Pas vraiment. On fait le point sur vos droits pour ne plus grelotter tout l’hiver. La voie du d...
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Legal design

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La vente en viager

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h48 15 48
Legal Design
La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
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La dissolution du PACS

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h52 09 52
Legal Design
La dissolution du PACS
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
Lire la suite

L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
Legal Design
L'échéancier de paiement en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des tr...
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