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Le mag juridique
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Dernières actus

Pause Estivale

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 08h00 08 00
Articles / Divers
Articles
Pause Estivale
La rédaction du Mag’ Juridique passe en mode estival. Nos publications sont temporairement mis...
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Logement indécent : agissez vite, le temps joue contre vous

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Articles
Logement indécent : agissez vite, le temps joue contre vous
Le bailleur est tenu de délivrer et de maintenir pendant toute la durée du bail un logement décen...
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Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistr...
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Veille juridique

SURETÉS – Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 09h00 09 00
Veille Juridique
Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropriétaires, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a sollicité l’avis de la chambre criminelle sur une question de droit concernant les effets d’une saisie pénale immobilière...
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SUCCESSIONS – Recel successoral et dissimulation d'une donation

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 09h00 09 00
Veille Juridique
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d'obtenir l'ouverture des opérations de comptes...
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DOMMAGES CORPORELS - Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvrait pas correctement l’ensemble de ses préjudices...
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FAMILLE – Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires familiales afin de solliciter une modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale concernant leur fille...
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PROCÉDURES COLLECTIVES – Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute contestation sérieuse de la créance de loyers déclarée au passif ?...
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Podcasts

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Suis-je obligé de payer ma facture d’eau en cas de fuite sur l’installation ?

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 10h01 10 01
PODCASTS
Suis-je obligé de payer ma facture d’eau en cas de fuite sur l’installation ?
Une fuite d’eau peut faire exploser une facture en quelques semaines. Mais êtes-vous obligé de payer l’intégralité du montant réclamé ? Dans cet ép...
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Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 12h03 12 03
PODCASTS
Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?
Une condamnation reste-t-elle inscrite à vie sur votre casier judiciaire ? Délais d’effacement, réhabilitation, bulletins accessibles aux employeur...
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Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h45 09 45
PODCASTS
Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière de droit de la famille : est-il obligatoire de pa...
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Legal design

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La vente en viager

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h48 15 48
Legal Design
La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
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La dissolution du PACS

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h52 09 52
Legal Design
La dissolution du PACS
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
Lire la suite

L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
Legal Design
L'échéancier de paiement en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des tr...
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