Publié le :
06/01/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen...
Publié le :
03/01/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuvent avoir des impact...
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30/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
A partir du 1er janvier 2025, douze tribunaux des activités économiques (ci-après « TAE ») seront expérimentés pour une durée de cinq ans. Cette ré...
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20/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarches juridiques complex...
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19/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure.
Le forage agricole...
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17/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le témoignage joue un rôle fondamental dans une procédure judiciaire. En effet, il permet aux juges de s’appuyer sur des faits fiables pour rendre...
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13/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’installation et l’utilisation d’une terrasse, que ce soit sur l’espace privé ou public, représentent un atout majeur pour les établissements tels...
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12/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le télétravail est aujourd’hui une pratique courante pour de nombreux salariés, qui s’inscrit dans un cadre juridique strict, défini par le Code du...
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11/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Mettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter des règles strictes, à comme...
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10/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou dans le cadre de l’activité professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engag...
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