Historique
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Disponibilité d’office après un détachement : un agent territorial peut bénéficier de l’allocation chômage
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Articles / PublicArticles
Dans le cadre de ses fonctions, un agent public a la possibilité de solliciter son détachement pour une certaine durée, tout en ayant la possibilit... -
CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Articles / CivilArticles
Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière de respect de la vi... -
La mise en sommeil d’une société : démarches et impacts
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Fiches pratiquesArticlesFiches pratiques / Sociétés
La mise en sommeil d’une société, aussi appelée cessation temporaire d’activité, est une décision stratégique qui permet à une entreprise de suspen... -
Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ?
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Articles
Jusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que seuls donnaient droit à l’acquisition de congés payés : - les périodes...