Historique
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Pause Hivernale
Publié le : 21/12/2024 21 décembre déc. 12 2024Articles / CivilArticlesLe droit aussi a droit à sa trêve. Le Mag' Juridique préfère, pour quelques jours, chocolats et guirlandes aux jurisprudences. Nous revenons...
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ROUTIER – Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Veille JuridiqueUn décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...
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L’action en réduction en droit des successions
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilL’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarches juridiques complex...
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CONSTRUCTION – Travaux d’équipement et garantie décennale : une distinction réaffirmée par la Cour de cassation
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Veille JuridiqueDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 5 décembre dernier, un couple avait fait construire une maison en 2009 avec l'intervention de plusieurs entreprises pour les travaux de gros œuvre, de maçonnerie, de fumisterie et de couverture...