Contribuer
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Fiches pratiques

Catégories

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?

Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019 10h50 10 50
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?
Vous êtes sur le point d’acheter le bien de vos rêves, mais voilà que la mairie exerce son droit de préemption urbain. Qu’est-ce que cela signifie...
Lire la suite

Différences entre tutelle et curatelle

Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019 10h33 10 33
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Différences entre tutelle et curatelle
La tutelle et la curatelle, toutes deux mesures de protection juridique régies par le Code civil, sont prononcées par décision d’un juge des tutell...
Lire la suite

Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 17h22 17 22
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise
Dans le prolongement de son objectif de protection, la loi du 5 septembre 2018 (n°2018-771) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a p...
Lire la suite

La nouvelle monétisation du compte personnel de formation

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 17h17 17 17
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La nouvelle monétisation du compte personnel de formation
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et notamment le Compte...
Lire la suite

Conditions et conséquences du retrait d’un associé d’une SCP

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 11h20 11 20
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Conditions et conséquences du retrait d’un associé d’une SCP
Les sociétés civiles professionnelles sont des sociétés de personnes physiques exerçant une profession libérale offrant certaines conditions partic...
Lire la suite
<< < ... 60 61 62 63 64 65 66 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK