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26/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Parmi les procédures d’exécution forcée figure la saisie attribution, qui permet à un créancier d’obtenir le remboursement de sa dette par prélèv...
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24/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La transformation d’un fonds de commerce, une fusion-acquisition, la vente de l’entreprise voire le décès de l’employeur, sont autant d’évènements...
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23/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
« C’est bien la pire folie que de vouloir être sage dans un monde de fous » disait Erasme.
Une partie de la France criait au complot lorsque le...
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23/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le prêt d’un bien sans contrepartie financière est un procédé encadré par la loi. Il s’agit du contrat de prêt à usage, anciennement appelé « commo...
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18/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La préoccupation de l’empreinte environnementale du trajet domicile-travail n’est pas uniquement celle des salariés, mais pèse aussi sur les entrep...
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17/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’achat d’un véhicule d’occasion peut présenter de nombreux avantages, mais n’est néanmoins pas sans risque pour celui qui en fait l’acquisition. ...
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11/03/2021
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Fiches pratiques / Commercial
Pour le dirigeant parfois créateur de l’entreprise, la transmission de celle-ci a une réelle dimension affective, à laquelle s’ajoute une nécessair...
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08/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée Natio...
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05/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En immobilier, l’indivision est la situation juridique où plusieurs personnes, les indivisaires, sont toutes propriétaires d’un seul et même bien. ...
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04/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urbanisme (PLU), les avocats du cabinet VERBATEAM orientent leur analyse...