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19/04/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Depuis 1993, en France, l’employeur doit répondre à diverses obligations en matière de sécurité de ses salariés. L’article L 4121-1 du Code du trav...
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18/04/2024
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Fiches pratiques / Divers
Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne pe...
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17/04/2024
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La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte que certains des éléments qui composent son poste ou sa relation de tr...
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15/04/2024
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Dans l’optique de favoriser la transmission d’entreprises au sein de la famille ou de réaliser une donation, la loi du 1er août 2003 pour l’initiat...
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12/04/2024
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Au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédurales applicables ont...
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11/04/2024
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La construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est pas sans conséquences...
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L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’agit d’un placement fi...
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09/04/2024
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Qui n’a jamais entendu parler des blessures liées aux siphons de chantilly après leur explosion ? Comment sont indemnisées les victimes de produits...
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05/04/2024
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En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un financeur lors d’opérations immobilières, le métier de courtier en immobil...
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04/04/2024
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Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle....