Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle
Publié le :
01/12/2021
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2021
Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semaine, focus sur la donation manuelle, souvent utilisée pour les dons familiaux.
Historique
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Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Legal Design
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Legal Design
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LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 4] - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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![LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 3] Le divorce pour faute](medias/org-1674/shared/legal_design_lemag-60edbc24c6f67.png "LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 3] Le divorce pour faute")
Contentieux par nature, le divorce pour faute nécessite que soit rapportée la preuve que l'un des époux a manqué aux devoirs découlant du mariage