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Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
Le Mag' juridique vous propose, au travers d'une série de Legal Design, d'appréhender la notion d'heures supplémentaires, en commençant cette semaine par le contingent relatif à ces heures.
Historique
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Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Legal Design
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[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Legal Design
![[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité](medias/org-1674/shared/rs-6673fe212c2c1.jpg "clause de prélèvement moyennant indemnité")
Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des ép... -
[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Legal Design
La clause de mise en communauté permet au conjoint survivant de récupérer, lors du décès de son époux, la moitié d'un de ses biens propres. -
[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Legal Design
La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant qui lui permet de prélever certains biens avant mise en œuvre du part...