Historique
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Comment contester le jugement d’adjudication ?
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Dans le cadre des procédures d’exécution forcée, l’adjudication est un mécanisme central permettant de réaliser la vente des biens immobiliers d’un... -
Les actions en justice contre les pollutions industrielles
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les épisodes de pollution industrielle alimentent un contentieux croissant, porté par la vigilance des collectivités territoriales, des constructeu... -
Secret bancaire : limites et exceptions légales
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancaire et le client, le secret bancaire est fondé sur le principe de respec... -
Droit applicable, juridictions compétentes : des notions souvent confondues et des clauses négligées
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Bien que leurs terminologies diffèrent, les notions « droit applicable » et « juridictions compétentes » s’entremêlent, suscitant une confusion dan...