Citation n°25
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
Il s'agit de la définition de la souveraineté nationale selon laquelle la souveraineté est exercée par un être collectif et indivisible qu'est la Nation.
Art 3 DDHC
Historique
-
Citation n°25
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020L'EN-DROIT
Il s'agit de la définition de la souveraineté nationale selon laquelle la souveraineté est exercée par un être collectif et indivisible qu'est la N...
-
Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020ArticlesArticles / Fiscal
Paru le 28 février dernier et publié au Journal officiel le 29 février 2020, un décret vient modifier les tarifs réglementés appliqués par certains... -
Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Articles / CommercialArticles
Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jours afin de freiner la propagation du coronavirus co... -
CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Articles / ImmobilierArticles
La loi ELAN avait ouvert la voie à une adaptation des règles applicables aux contrats de construction de maison individuelle avec préfabrication, à...