ÉPISODE 17 : Clause de non-concurrence pour le territoire mondial : c’est toujours non !
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pour une clause de non-concurrence à portée mondiale.
Lien de la décision ici
Lien de la décision ici
Historique
-
Le devoir de secours entre époux
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLors du mariage, l’officier chargé de célébrer l’union liste les devoirs et obligations des époux. Parmi ces devoirs mutuels figurent ceux énum...
-
ÉPISODE 17 : Clause de non-concurrence pour le territoire mondial : c’est toujours non !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pou...
-
Usufruit : la renonciation doit être non équivoque
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Articles / CivilArticlesC’est une condition posée régulièrement pour caractériser la renonciation d’une personne à un droit qu’elle possède : cette renonciation ne peut pa...