Fiches pratiques - Divers
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29/03/2024
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Fiches pratiques / Divers
Le décès d’un être cher est une épreuve douloureuse pour toute famille, particulièrement pour le conjoint survivant. Dans le but d’apporter un réco...
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28/03/2024
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Lors du décès d’une personne, il peut arriver qu’aucun héritier ne se manifeste, rendant par conséquent difficile tout partage de son patrimoine....
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27/03/2024
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Lorsqu’un couple décide de s’unir, l’une des questions importantes à se poser est celle du choix du régime matrimonial. En effet, les dispositions...
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22/03/2024
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L’article 1240 du Code civil pose le principe général de responsabilité : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...
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20/03/2024
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Le décès d’un époux ou d’une épouse plonge non seulement le conjoint survivant dans le deuil, mais pose également des questions concernant ses droi...
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19/03/2024
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La donation au dernier vivant, plus connue sous l’appellation de donation entre époux, constitue un instrument juridique essentiel dans le domaine...
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15/03/2024
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L’autorité parentale, telle que définie à l’article 371-1 du Code civil, englobe un ensemble de droits et devoirs garantissant l’éducation et la pr...
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Dans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité différentes, la détermination du régime matrimonial applicable, c’est-à-dire aux règl...
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Dès lors qu’un couple se marie, il sera soumis à un régime matrimonial. Il s’agit d’un ensemble de règles impératives fixant les droits et devoirs...
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Lors du prononcé d’un divorce, de nombreuses obligations pécuniaires peuvent être mises à la charge d’un des ex-époux, comme notamment l’instaurati...
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