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![Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]](medias/org-1674/shared/__rs-645a5c2f2b744-maxw2000-maxh1000.jpg "Le Mag Juridique visuel Legal Design communauté réduite aux acquêts")
Publié le :
08/11/2023
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11h03
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Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, il doit justifier d'une cause et d'un motif, lesquels sont en France, strictement limités. Expli...
Publié le :
10/10/2023
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Selon la réception d'un avis d'échéance, le consommateur est en mesure de résilier son contrat à date échéance, voire à tout moment. Explications....
Publié le :
19/09/2023
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08h00
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L’étude des différents régimes matrimoniaux se clôture avec la participation aux acquêts, régime hybride entre la séparation de biens et la communa...
Publié le :
18/07/2023
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Lorsque les époux optent pour le régime de la séparation de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
Si au cours du mariage ils acquièrent un bien ensemble, comme le logement familial, les conjoints sont propriétaires indivis à hauteur de la part financée.
Publié le :
20/06/2023
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Sauf dispositions inverses venant aménager le régime, dans le cadre de la communauté universelle, le patrimoine des époux est mis en commun par le mariage sans distinction avec des biens propres.
[PJ-1]
Publié le :
09/05/2023
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La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial où le patrimoine des époux se compose de biens propres acquis avant le mariage, et de biens communs acquis pendant.
[PJ-1]
Publié le :
11/04/2023
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15h32
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Le démembrement de propriété est l'acte juridique qui permet de diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit.
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Publié le :
14/03/2023
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11h49
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Or période de trêve hivernale, les bailleurs peuvent engager une procédure d'expulsion contre les locataires en impayés de loyers. Voici comment.
[PJ-1]
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15/02/2023
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Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
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18/01/2023
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17h17
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Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications.
[PJ-1]