La composition d'un fonds de commerce
Publié le :
26/10/2022
26
octobre
oct.
10
2022
Le fonds de commerce est constitué d'éléments nécessaires au développement de l'activité. Les voici.
Historique
-
Le droit de retrait du salarié
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Legal DesignEn cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travai...
-
Préavis du locataire : quels délais ?
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Legal DesignLa durée du préavis du locataire varie selon les caractéristiques de la location ou de la situation personnelle du locataire.
[PJ-1]
-
La dissolution du PACS
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Legal DesignDissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution.
[PJ-1] -
La composition d'un fonds de commerce
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Legal DesignLe fonds de commerce est constitué d'éléments nécessaires au développement de l'activité. Les voici.
[PJ-1]