Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’agriculture biologique désigne la production et la transformation de produits agricoles de haute qualité, en adoptant une gestion durable et resp...
Publié le :
26/11/2021
26
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Le crédit à la consommation est un prêt d’argent permettant de financer l’achat de biens meubles (véhicules, appareils électroménagers…), de presta...
Publié le :
25/11/2021
25
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le pacte Dutreil permet aux titulaires de parts sociales ou d’actions d’obtenir une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de la vale...
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est celle qui consiste à acquérir un bien qui n’est pas construit ou est en cours de construction. Éga...
Publié le :
22/11/2021
22
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les profession...
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. Ce contrat a pour but...
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lorsque la personne émettrice du chèque ne dispose pas des fonds suffisants sur son compte bancaire pour que ceux-ci soient versés au bénéficiaire...
Publié le :
12/11/2021
12
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Sous les feux des projecteurs cette année, l’affaire des Pandora Papers a mis en évidence un réseau mondial de blanchiment d’argent, par fraude et...
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parce qu’un divorce peut ébranler une famille, au-delà du cercle parents-enfants...
Et parce que la présence des grands-parents s’avère normale...
Publié le :
08/11/2021
08
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’ensemble des copropriétaires forme le syndicat de copropriétaires. Ils votent au moins une fois par an les décisions concernant la copropriété, d...