![La réforme du droit des sûretés [PART – 2] : Le sort des sûretés réelles à l’issue de la réforme, la création de la cession de somme d’argent et la consécration de la cession de créance, à titre de garanties](medias/org-1674/shared/reforme_surete_reelles.jpg "Le Mag Juridique visuel réforme droit des sûretés")
Publié le :
24/12/2021
24
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
En droit des assurances, les clauses d’exclusion de garantie sont celles qui vont avoir pour effet de priver le bénéficiaire du contrat de la répar...
Publié le :
22/12/2021
22
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La promesse et le compromis de vente sont les deux types d’avant-contrats qui précèdent la signature de l’acte de vente définitif. Durant cette pér...
Publié le :
21/12/2021
21
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le mariage donne des droits ainsi que des devoirs aux jeunes mariés, parmi lesquels figure la fidélité conjugale. En cas d’adultère, l’époux victim...
Publié le :
17/12/2021
17
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le divorce par consentement mutuel est ouvert aux époux qui s’entendent sur la rupture de leur mariage ainsi que sur ses effets (partage du patrimo...
Publié le :
16/12/2021
16
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La contestation de paternité ou celle de maternité constituent en réalité deux notions regroupées sous l’appellation « contestation de filiation »,...
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Annuler un mariage ou divorcer emporte à priori le même effet : la disparition des liens entre les époux.
Il s’agit cependant de deux procédures...
Publié le :
14/12/2021
14
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Les violences conjugales sont celles commises au sein d’un couple, en union libre, marié ou bien pacsé, plus particulièrement lorsqu’il y a ou il y...
Publié le :
13/12/2021
13
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La séparation de corps est souvent vue par les couples comme une alternative au divorce puisque cette procédure leur permet de rester mariés tout e...
Publié le :
07/12/2021
07
décembre
déc.
12
2021
08h12
08
12
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La mort d’un salarié constitue un cas de force majeure, entraînant la rupture automatique et immédiate de son contrat de travail. L’employeur est t...
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Après avoir évoqué lors de notre rédaction mensuelle du mois d’octobre le sort du cautionnement à l’issue de la réforme du droit des sûretés introd...