Publié le :
23/09/2022
23
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Délimiter la séparation entre deux propriétés constitue une préoccupation fondamentale pour tout propriétaire d’un fonds, qu’il s’agisse de respect...
Publié le :
19/09/2022
19
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Il est rare qu’une entreprise échappe à la problématique des risques professionnels, et plus particulièrement à la survenance d’accidents du travai...
Publié le :
16/09/2022
16
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.
Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation...
Publié le :
12/09/2022
12
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Avant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doivent effectuer un choix qui va déterminer le fonctionnement administratif...
Publié le :
05/09/2022
05
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Avec l’évolution des véhicules à moteur électrique ou hybride, le législateur a consacré un droit à la prise à l’égard des copropriétaires, qui leu...
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le Code du travail dispose que : « le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail ». I...
Publié le :
19/08/2022
19
août
août
08
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La saison estivale n’est pas obligatoirement synonyme de vacances. Pour certains, et notamment pour les étudiants, elle représente l’occasion de tr...
Publié le :
18/08/2022
18
août
août
08
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Figure parmi les préoccupations relatives à la fin de vie, celle d’éviter aux héritiers le règlement de la succession sans avoir une idée réelle de...
Publié le :
12/08/2022
12
août
août
08
2022
08h08
08
08
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’occupation illégale d’un logement, également désignée sous l’appellation « squat », est définie par le Code pénal comme le fait de s’introduire d...
Publié le :
08/08/2022
08
août
août
08
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Une habitation à loyer modéré (HLM) est un immeuble collectif ou individuel, urbain ou rural, qui est destiné à loger les personnes et les familles...