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09/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’assurance vie est l’outil de transmission successorale préféré des Français, du fait de la fiscalité attractive que présente ce produit. Chaque m...
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07/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Parmi les voies de recouvrement qui s’offrent à un créancier muni d’un titre exécutoire, figure celle relative à la saisie-vente des droits d’assoc...
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06/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Les infractions routières sont progressivement contrôlées plus drastiquement, grâce à la mise en place de divers appareils de détection (radars de...
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05/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le droit pénal français sanctionne le crime contre les biens, les personnes physiques et l’autorité publique, mais il existe des cas de figure où l...
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02/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réalisation d’une vente immobilière suppose le passage de plusieurs étapes avant que l’acquéreur ne puisse entrer en possession du bien immobili...
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30/11/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’assurance dommage-ouvrages figure, aux côtés des différentes garanties légales prévues en matière de construction, parmi les garanties offertes a...
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25/11/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le droit de préemption constitue une prérogative reconnue à certains acteurs particuliers, qui leur permettent d’acquérir un bien mis en vente, en...
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22/11/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Applicable depuis le 1er novembre 2021 pour les successions ouvertes à compter de cette date-là, le droit de prélèvement dans les successions inter...
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21/11/2022
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Fiches pratiques / Civil
La disparition d’un parent entraîne inévitablement l’ouverture de sa succession. Il s’agit d’un processus à la complexité variable, dépendant des b...
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16/11/2022
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Fiches pratiques / Social
Le salarié est généralement recruté par une société pour ses compétences, qu’il peut renforcer ou développer au cours de son contrat de travail, po...