Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de la rémunération fixe, une rém...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’une des diligences du médecin est d’établir des certificats médicaux. Hors, il arrive que ces derniers soient jugés tendancieux ou de complaisanc...
Publié le :
06/01/2020
06
janvier
janv.
01
2020
11h00
11
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice prévoit une modification de la procédure de divorce. Suite à une mobilisation des professionnel...
Publié le :
02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
11h39
11
39
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le viager est une forme de vente spécifique puisqu’elle repose sur un élément aléatoire et imprévisible qu’est le décès du vendeur.
Le réseau RU...
Publié le :
20/12/2019
20
décembre
déc.
12
2019
09h50
09
50
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et...
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
07h00
07
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le développement urbain qui pousse à la construction d’habitation en bordure de zones de cultures, couplé au fait que la France est le premier pays...
Publié le :
14/11/2019
14
novembre
nov.
11
2019
10h03
10
03
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’assurance dommages-ouvrage a pour finalité de couvrir et indemniser le coût des travaux entrepris pour réparer les dommages couverts par la garan...
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
14h20
14
20
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La loi pour le Plan d’Action pour la Transformation et la Croissance des Entreprises, dite loi “PACTE”, a été publiée au journal officiel le 23 mai...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
12h10
12
10
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Après plusieurs mois de flou juridique suite à la multiplication de leur présence sur la voie publique, et les premiers préjudices liés à leur util...
Publié le :
31/10/2019
31
octobre
oct.
10
2019
07h00
07
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus...