Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
03/08/2023
03
août
août
08
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’achat d’un bien par vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), aussi appelée achat sur plan, constitue un mode d’acquisition d’un bien immobilier...
Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un terrain ne dispose pas d’un accès direct à la voie publique, ou que cet accès demeure compliqué, la parcelle peut alors être considérée c...
Publié le :
05/06/2023
05
juin
juin
06
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) permet à l’acquéreur d’installer sa résidence dans un logement neuf, ou de faire un investissement locat...
Publié le :
23/05/2023
23
mai
mai
05
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les servitudes représentent, en droit immobilier, les autorisations concédées aux propriétaires voisins d’un fonds, appelé le fonds dominant, d’uti...
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La construction sur le sol d’autrui se définit comme la construction permanente réalisée, avec ou sans accord du propriétaire du fonds, par une tie...
Publié le :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En principe, le propriétaire peut librement fixer le loyer du logement mis en location. Par exception, le législateur a mis en place un mécanisme d...
Publié le :
04/04/2023
04
avril
avr.
04
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Répandues dans certaines régions de France, compte tenu de l’attractivité du territoire sur le plan patrimonial ou géographique, les locations meub...
Publié le :
03/03/2023
03
mars
mars
03
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Conflit récurent entre les locataires et les bailleurs, le règlement des charges locatives est pourtant nécessaire pour assurer l’entretien du loge...
Publié le :
20/01/2023
20
janvier
janv.
01
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’inachèvement d’un projet de construction figure parmi les inquiétudes phares de tout maître d’ouvrage qui se lance dans l’aventure. Crainte qui e...
Publié le :
11/01/2023
11
janvier
janv.
01
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La notion de jour et de vue permet d’encadrer la création d’ouvertures entre deux fonds voisins, dont l’irrespect peut atteindre l’intimité de l’...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>