Publié le :
01/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Quand une personne décède, à défaut de testament prévoyant des legs au profit de bénéficiaires (tiers, associations, amis, etc.), la répartition de...
Publié le :
24/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le contrat de sécurisation professionnelle (dit « CSP ») permet aux salariés ayant conclu un contrat à durée indéterminée et concernés par une mesu...
Publié le :
21/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Au décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis aux héritiers. Si cette étape est un passage obligé, elle peut être so...
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17/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Le voyage à forfait constitue une option de facilité, qui permet aux consommateurs d’acheter, auprès notamment d’un tour opérateur, un forfait tour...
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14/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Par une donation, un donateur peut transmettre à titre gratuit, et de son vivant, des biens, afin de soutenir un proche ou d’anticiper la répartiti...
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06/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un terrain ne dispose pas d’un accès direct à la voie publique, ou que cet accès demeure compliqué, la parcelle peut alors être considérée c...
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04/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans le cadre de l’exercice de son activité, le dirigeant d’une entreprise peut recruter son conjoint, qu’il soit marié, pacsé, ou concubin, dans l...
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03/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Dans certains cas de figure, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est inévitable dès lors qu’une entreprise envisage de recourir à un licencieme...
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27/06/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Plusieurs solutions permettent de protéger le conjoint survivant lors du décès du premier des époux. La stipulation d’une clause de préciput en fai...
Publié le :
26/06/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’ouverture d’une succession, en présence de plusieurs héritiers, emporte l’indivision du patrimoine du défunt. Lorsque ceux-ci n’arrivent pas à s’...