Publié le :
31/05/2024
31
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La gestion de la vie commune, notamment des dépenses familiales est grandement facilitée lorsqu’un couple opte pour l’ouverture d’un compte bancair...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Il est courant que les deux membres d'un couple marié achètent ensemble un bien immobilier, particulièrement lorsqu’il s’agit de la résidence famil...
Publié le :
28/05/2024
28
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
En France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre juridique est essenti...
Publié le :
27/05/2024
27
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
La vente de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques comprend à la fois le coût du matériel et le prix de l'installation, ce qui justifie so...
Publié le :
24/05/2024
24
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Dans le cadre de travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction, il est indispensable d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanism...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, des frais doivent être payés en fonction de la part nette qui revient à chaque héritier et donata...
Publié le :
22/05/2024
22
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En vertu des articles 10 et suivants de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, chaque coproprié...
Publié le :
21/05/2024
21
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La constitution d’une société comprend certaines étapes essentielles dont l’une d’elles consiste à rédiger les statuts. Ces derniers permettent de ...
Publié le :
17/05/2024
17
mai
mai
05
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Avant d’acheter un terrain à bâtir ou de construire une maison, il est préférable de demander un certificat d’urbanisme.
Il s’agit d’un document...
Publié le :
17/05/2024
17
mai
mai
05
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La conclusion du bail commercial est une étape essentielle pour tout professionnel qui démarre une activité. Encadré par les articles L.145-1 et su...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>