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Fiches pratiques - Social

Congés des salariés : quelles modalités à respecter pour les contrats de travail à durée déterminée de remplacement ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congés des salariés : quelles modalités à respecter pour les contrats de travail à durée déterminée de remplacement ?
Le Code du travail dispose que : « le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail ». I...

Contrat de travail saisonnier : caractéristiques et limites

Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Contrat de travail saisonnier : caractéristiques et limites
La saison estivale n’est pas obligatoirement synonyme de vacances. Pour certains, et notamment pour les étudiants, elle représente l’occasion de tr...

Travail : la protection des lanceurs d'alerte

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Travail : la protection des lanceurs d'alerte
Edward Snowden, Bennet Omalu, Denis Robert… Plusieurs lanceurs d’alerte ont dénoncé, à leurs risques et périls, des manœuvres commises par des indi...

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
La sécurité des salariés sur leur lieu de travail est une garantie qui au fil des années est devenue fondamentale en droit français, multipliant ai...

Le salarié et la clause de mobilité

Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le salarié et la clause de mobilité
Lorsqu’elle est licite, la clause de mobilité insérée au contrat de travail, ou prévue par des dispositions conventionnelles, est celle par laquell...

La procédure de contestation de l’issue d’un contrôle URSSAF

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La procédure de contestation de l’issue d’un contrôle URSSAF
Tout employeur est susceptible de faire l’objet, dès le début de son activité et régulièrement par la suite, d’un contrôle effectué par l’Union de...

La géolocalisation des salariés : autorisations et limites

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La géolocalisation des salariés : autorisations et limites
Contrôler l’activité de leurs salariés est une finalité à laquelle de nombreux employeurs aspirent, notamment par l’usage de techniques de géolocal...

Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?

Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?
Les jours de congés payés représentent le temps de repos accordé aux salariés en contrepartie des jours durant lesquels ils ont travaillé, périod...

Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?
Le Code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit être victime de comportements ou de propos susceptibles de porter atteinte à ses droits ainsi q...

La clause de dédit-formation

Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Social
La clause de dédit-formation
Le fait pour l’employeur d’assurer au salarié une formation est gage de compétitivité et de qualité de production, toutefois elle représente égalem...
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