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19/08/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La saison estivale n’est pas obligatoirement synonyme de vacances. Pour certains, et notamment pour les étudiants, elle représente l’occasion de tr...
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18/08/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Figure parmi les préoccupations relatives à la fin de vie, celle d’éviter aux héritiers le règlement de la succession sans avoir une idée réelle de...
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12/08/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’occupation illégale d’un logement, également désignée sous l’appellation « squat », est définie par le Code pénal comme le fait de s’introduire d...
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08/08/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Une habitation à loyer modéré (HLM) est un immeuble collectif ou individuel, urbain ou rural, qui est destiné à loger les personnes et les familles...
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03/08/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le droit pénal a été long pour apporter une description précise de ce délit contemporain, qu’est le harcèlement sexuel, né sous l’impulsion de la s...
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02/08/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sont celles susceptibles, de par leurs activités dangereuses, de créer des...
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29/07/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le 17 février 2022, le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi longtemps attendue par les anciens patients atteints d’une...
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22/07/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente en viager est une transaction immobilière particulière puisqu’elle consiste à transférer un bien immobilier au débirentier (l’acheteur), e...
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18/07/2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Lors de l’achat d’un bien immobilier en copropriété, le vendeur est dans l’obligation de fournir différents documents, tels que le dossier de diagn...
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15/07/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Phase finale d’une construction d’un ouvrage, la réception des travaux est décisive dans le processus de construction, puisqu’en plus de constituer...