Historique
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Les obligations en matière d'anticorruption (Loi Sapin 2) : entreprises concernées et obligations
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Depuis son adoption en décembre 2016, la loi Sapin 2 n’est pas simplement un texte supplémentaire dans la lutte contre la corruption, mais constitu... -
La responsabilité des associés d'une SARL : limites et enjeux
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La société à responsabilité limitée, plus connue sous l’acronyme « SARL », est la forme de société la plus répandue en France, principalement en ra... -
Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La patientèle d’un professionnel libéral est incluse dans le fonds libéral exploité, au même titre que les éléments corporels qui le compose, ce qu... -
Le pacte d’associés
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une société visant à assurer sa stabilité et à encadrer leurs relations. Bien q...