Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
13/03/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lors de l’achat d’un bien bâti, l’objet de la vente peut être un bien ancien, neuf ou encore, un bien en cours de construction voire à construire e...
Publié le :
12/03/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans une lutte contre le réchauffement climatique et contre l’inflation impactant le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement souhaite encadre...
Publié le :
08/03/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Nombreux sont les propriétaires qui font réaliser des travaux, que ce soit pour la construction ou la rénovation de leur logement. À la fin du chan...
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05/03/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un bien est une étape importante qui donne lieu à l’établissement d’un acte sous la forme notariée qui doit être publié, in fine, au ser...
Publié le :
06/02/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le souhait d’aménager ses combles peut être tentant pour les particuliers en manque de place. Cette modification pouvant engendrer des modification...
Publié le :
30/01/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Chaque parcelle du plan local d'urbanisme étant soumise à des besoins spécifiques, une classification des zones a été mise en place. Les besoins ét...
Publié le :
21/12/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La présence d’arbre sur un chantier peut parfois s’avérer problématique avec le projet de construction envisagé, de sorte que leur abattage est ren...
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06/12/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Lors de sa conception, l’immeuble se voit conférer une destination perpétuelle et réelle, attachée au bien. Elle doit être distinguée de l’affectat...
Publié le :
01/12/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Outil juridique du promoteur immobilier, le contrat de promotion immobilière (CPI) est l’écrit par lequel il s’engage, envers un maître d’ouvrage,...
Publié le :
23/11/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En droit immobilier, les charges de copropriété correspondent aux dépenses nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’immeuble, qui pèsent...
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