Historique
-
PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Articles / CivilArticlesLes personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP, ex-PMA) peuvent parfois s’interroger sur leur histoire lorsqu’elles sont issues...
-
Conséquences du surendettement d'un époux sur le crédit du couple
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Articles / CivilArticlesLa déchéance du terme du prêt peut être prononcée par un établissement de crédit lorsque l’emprunteur n’a pas payé ses échéances malgré des mises e...
-
Contrat de vente : focus sur la garantie d'éviction
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Articles / CivilArticlesParmi l’ensemble des obligations qui pèsent sur le vendeur dans le cadre d’une vente, figure la garantie d’éviction, puisqu’il est à ce titre débit...
-
Fixation de la résidence de l’enfant : quelle compétence du juge international en cas de modification de la résidence en cours de procédure ?
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Articles / CivilArticlesLe divorce d’époux résidant dans des pays différents implique une vérification attentive des règles de compétence des juridictions. La situation se...