ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision surprenante de la Cour de cassation validant une période d'essai fixée à neuf mois.
Cass. oc 12 novembre 2020 n°18-24.111
Cass. oc 12 novembre 2020 n°18-24.111
Historique
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La procédure de redressement judiciaire
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Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés
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PLU : les règles relatives à l'aspect extérieur ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables
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