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Première accession immobilière : tout savoir sur le prêt à taux zéro
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
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07
2024
Le prêt à taux zéro (ci-après « PTZ ») est un dispositif destiné aux primo-accédants, régi par les articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Ce prêt aidé par l’Etat, prolongé jusqu’en 2027 par la loi de finances pour 2024, vient en complément d’un financement affecté à l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il soit ancien, neuf ou à construire.
Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
Selon l’article L.31-10-3 du Code de la construction et de l’habitation, le PTZ est accessible aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. L’éligibilité des primo-accédants est conditionné aux ressources, basée sur le montant du revenu fiscal de référence pour N-2.
Une exception est toutefois observée pour :
- Les personnes détenant l’usufruit ou la nue-propriété de leur bien ;
- Les titulaires d’une carte mobilité-inclusion comportant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ;
- Les victimes d’une catastrophe naturelle rendant leur résidence principale inhabitable.
Quels sont les logements éligibles ?
Le PTZ est destiné à l’acquisition d’un logement neuf ou ancien répondant à des critères spécifiques, définis en fonction de la zone d’implantation du bien. En effet, un système de zonage « A/B/C » est utilisé pour déterminer le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables à certaines aides, dont le PTZ.
Tout d’abord, il peut financer un logement ancien assorti de travaux d’énergie ou d’amélioration, à condition qu’il soit situé en zone B2 ou C. Deux critères doivent être respectés :
- Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération ;
- Ils permettent d’atteindre une faible consommation d’énergie sur l’année, inférieure à 331 kWh/m².
Les travaux doivent débuter après l’obtention du prêt, sauf en présence d’un contrat de vente d’immeuble à rénover ou de location-accession à la propriété. Dans ces cas, les travaux peuvent commencer avant l’octroi du prêt.
Le PTZ peut également servir à l’acquisition d’un logement neuf ou à construire, situé dans des bâtiments comprenant plus de deux logements partiellement superposés. Toutefois, les maisons neuves sont exclues du dispositif depuis la loi de finances pour 2024.
Quels sont le montant et la durée du prêt à taux zéro ?
Le PTZ finance une partie du coût total de l’acquisition dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité. Le montant octroyé dépend de la nature du logement, du prix d’achat, de la zone géographique et du nombre de personnes occupant le bien.
Pour un logement neuf, le PTZ peut financer jusqu’à :
- 40 % du coût d’acquisition en zones A et B1 ;
- 20 % dans les zones B2 et C.
Pour un logement ancien, le PTZ peut porter jusqu’à 40 % du coût de l’opération, sous réserve que les travaux représentent 25 % du plan de financement d’un bien situé en zone B2 ou C.
De plus, pour les offres de prêt émises depuis le 1er avril 2024, la valeur plafond de la quotité précitée de l’opération finançable par le PTZ est portée à 50 %, contre 40 % en principe.
Ainsi, le prêt est accordé gratuitement et sans intérêts, pour une durée de 20 à 25 ans selon les revenus du ménage. Il bénéficie également d’un différé d’une période de 5 à 15 ans, au cours de laquelle le foyer ne paie aucune mensualité.
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