ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH
Lien de l'arrêt
Lien de l'arrêt
Historique
-
ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021PODCASTSDans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH
Lien de l'arrêt.
-
Validité de l'accord transactionnel visant à partager un trésor
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Articles / DiversArticlesL’arrêt commenté a cela d’intéressant qu’il porte sur un sujet dont chacun pourrait rêver : la découverte d’un trésor. Mais il rappelle égaleme...