L’injure
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et qui ne peut être limité que dans des cas bien spécifiques. L’abus de cette liberté d’expression peut être atteint lorsque des propos injurieux sont tenus.
Définition et types d’injures
L’injure consiste en des propos, un écrit ou toute autre mode d’expression adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. Il s’agit d’une infraction plus ou moins grave selon le type d’injure proféré et les propos tenus.L’injure peut en effet être privée, c’est-à-dire adressée soit directement à la victime, et elle seule, soit à un groupe de personnes limité, que la victime soit ou non présente.
A contrario, l’injure peut être publique, c’est-à-dire qu’elle peut être perçue largement par un public. Cela ne signifie pas que l’injure prononcée dans un lieu fermé soit nécessairement privée, dès lors qu’une multitude de personne peuvent l’entendre.
Diverses modalités de dépôt de plainte
La démocratisation des forums de discussion puis des réseaux sociaux a fait émerger une multitude de contenus problématiques, pour lesquels les auteurs se croient à l’abri de toute poursuite en raison du caractère supposé anonyme des publications. Il est cependant possible de signaler les injures sur internet, qu’il s’agisse d’une publication ou d’un commentaire, d’abord à l’auteur du contenu publié sur le site internet ou du responsable du réseau social ou du site sur lequel le commentaire a été fait, afin que les propos injurieux soient retirés. Ensuite, de tels contenus peuvent être signalés auprès des autorités compétentes.Le dépôt de plainte demeure possible que l’auteur de l’injure soit ou non connu, celle-ci pouvant être effectuée contre personne dénommée ou contre X. Des moyens de simplification de la plainte ont été mis progressivement en place. La victime peut désormais effectuer une pré-plainte en ligne et obtenir un rendez-vous en police ou en gendarmerie. Il est également possible de s’adresser directement par courrier au procureur de la République.
Les sanctions de l’injure
A différents types d’injures, différentes sanctions encourues. C’est d’abord le caractère privé ou public qui va déterminer l’échelle des conséquences de l’injure. La simple injure privée ne sera punie que d’une contravention de 38 €, alors que l’auteur d’une injure publique pourra être condamné à une amende de 12 000 €. Le fait que l’injure ait une connotation raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est un critère aggravant la répression, la contravention encourue passant à 1 500 € en cas d’injure privée, alors que l’injure publique devient un délit punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.Les propos injurieux tenus publiquement (sur les plateaux de télévision par exemple) ou de façon privée (dans un bureau) peuvent paraître anodins, ce sont pourtant des infractions punissables plus ou moins sévèrement selon leur gravité. La victime doit porter une attention particulière au délai de prescription raccourci, variant de 3 mois pour l’injure simple à 1 an pour les injures à caractère discriminatoire.
Me Deborah MARTOS
Historique
-
Travaux et règles générales en matière de raccordement aux réseaux
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre de travaux de rénovation ou d’un projet de construction, le raccordement aux différents réseaux de distribution consiste à viabiliser... -
Qu'est-ce qu'une récompense lors de la liquidation du régime matrimonial ?
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lors de la dissolution du mariage, le mécanisme de la récompense vient corriger le déséquilibre patrimonial qui a pu affecter un époux durant la vi... -
L’injure
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et qui ne peut être limité que dans des cas bien spécifiques. L’abus de...
-
Le préjudice esthétique
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser...