Le temps de travail
Publié le :
17/11/2021
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2021
Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée légale du travail.
Historique
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Le temps de travail
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Legal Design
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SOCIAL : Objectifs annuels : Conséquences du défaut de fixation par l'employeur
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Veille JuridiqueCass. soc 4 novembre 2021 n°19-21.005
Manque à son obligation contractuelle l'employeur qui n'organise pas de concertation annuelle avec le salarié en vue de fixer les objectifs dont dépend sa rémunération variable... -
AFFAIRES : Poursuite d'une activité déficitaire : quid de la faute de gestion
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Veille JuridiqueCass. com 29 septembre 2021 n°19-18.936
Le fait pour le gérant d'une société de poursuivre une activité déficitaire ne constitue pas une faute de gestion, et n'est pas contraire à l'intérêt social... -
Le bail rural
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La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. Ce contrat a pour but...