Ivresse : pas dit, pas pris ?
Publié le :
05/04/2023
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avr.
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2023
Bien qu'il apparaisse normal pour l'employeur de pouvoir licencier le salarié en état d'ivresse, la lettre de licenciement doit être suffisamment précise quant à l'état d'ivresse du préposé au moment des faits.
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Historique
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SOCIAL – Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Veille JuridiqueCass. soc du 15 mars 2023, n°20-20.996
L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2010. L’agent réclamait à l’employeur le paiement de jours de congés payés lui restant dus. La juridiction prud’homale a rejeté la demande du salarié, formée au titre des journées chômées supplémentaires... -
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Dans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et décret, pour une entrée en vigueur à compter du 11 mars 2023.
Concrètement, deux principales dérogations sont prévues pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale... -
L’offre indemnitaire dans le cadre de la loi Badinter
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLa loi Badinter du 5 juillet 1985 constitue un texte fondateur en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route, en ce qu’il a permis...
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Ivresse : pas dit, pas pris ?
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023PODCASTSBien qu'il apparaisse normal pour l'employeur de pouvoir licencier le salarié en état d'ivresse, la lettre de licenciement doit être suffisamment précise quant à l'état d'ivresse du préposé au moment des faits.
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