Publié le :
29/09/2021
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Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH
Lien de l'arrêt.
Publié le :
15/09/2021
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Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ?
Lien de la décision.
Publié le :
01/09/2021
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Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Lien de la jurisprudence
Publié le :
04/08/2021
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Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du co...
Publié le :
21/07/2021
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Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par p...
Publié le :
07/07/2021
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Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision importante de la Cour de cassation confrontée à la demande de rec...
Publié le :
23/06/2021
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Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pou...
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09/06/2021
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Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation qui rejette l'application du délit d’organis...
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03/06/2021
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Dans cet épisode Me Aurélie THUEGAZ avocate au barreau de Paris nous propose une analyse du divorce contentieux issu de la réforme de la justice, e...
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26/05/2021
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Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux incombant au maître d'...
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