Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La donation est une libéralité consentie sans contrepartie dont le caractère est irrévocable, et par laquelle une personne (le donateur) transmet u...
Publié le :
17/05/2021
17
mai
mai
05
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parmi les différentes formes de libéralités figurent les donations graduelles et résiduelles permettant au donateur de transmettre son patrimoine s...
Publié le :
30/04/2021
30
avril
avr.
04
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Dans le cadre d’un divorce, il peut advenir que l’un des ex-époux constate un écart de vie important causé du fait du futur divorce.
La prestatio...
Publié le :
22/04/2021
22
avril
avr.
04
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’expression des dernières volontés est l’acte par lequel une personne déclare, de son vivant, les instructions qu’elle souhaite voir réaliser aprè...
Publié le :
22/02/2021
22
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En matière de jouissance paisible de l’habitation, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,...
Publié le :
15/02/2021
15
février
févr.
02
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En prenant de l'âge, il est possible qu’un de vos proches subisse une diminution de ses capacités physiques et mentales et risque de devenir plus v...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Spoliation, captation, détournement, recel, autant de mots pour désigner l’action d’une personne, héritière ou non, dont la conséquence est la dépo...
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En matière de succession, la rédaction d’un testament est une manière d’organiser la répartition de ses biens et parfois d’éviter les conflits lors...
Publié le :
29/01/2021
29
janvier
janv.
01
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parmi l’ensemble des formalités à accomplir à la suite du décès d’une personne, figure celle relative à la gestion des comptes bancaires dont il ét...
Publié le :
17/12/2020
17
décembre
déc.
12
2020
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les parents sont tenus à l’égard de leurs enfants d’une obligation de contribution à leur entretien et à leur éducation (Article 371-2 du Code civi...