Publié le :
21/06/2024
21
juin
juin
06
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le concubinage, désigné par la loi comme une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité...
Publié le :
21/06/2024
21
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Devant le juge administratif, il existe 2 principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Plus de 25 ans après l’adoption de l’acte unique portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les prat...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
En principe, au décès des parents, leur patrimoine va revenir à leurs enfants, soit par le mécanisme de la succession classique, par testament ou e...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
En France, depuis 1945, les personnes étrangères ont la possibilité de devenir citoyens français. L’acquisition de la nationalité française s’effec...
Publié le :
17/06/2024
17
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose pour principe l’interdiction de cession du bail rural, même si elle résulte d’une tra...
Publié le :
14/06/2024
14
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques / Divers
L’obligation alimentaire est l’obligation pour une personne d’aider, matériellement ou financièrement, des personnes de sa famille dans le besoin....
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Si pour de nombreux couples séparation rime avec divorce, il ne s’agit pas de la seule forme de séparation qui leur est offerte. Outre la séparat...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Changer de résidence fiscale est une décision majeure qui implique de nombreuses démarches administratives et fiscales. En s’installant à l’étrange...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le mariage est une véritable institution légale et sociale qui établit une union symbolique entre deux individus. Par cette union, les époux sont l...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>