Historique
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Quels sont les autres modes de protections en dehors du dépôt de marque et de brevet ?
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022ArticlesArticles / Propriété intellectuelle
Préservez vos créations, inventions du vol par un tiers, de contrefaçon et autres malversations en adoptant les bons réflexes. Voici une liste non... -
Le dépôt d’une marque sans intention d’utilisation est-il un acte de mauvaise foi susceptible d’obtenir la nullité de la marque ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020ArticlesArticles / Propriété intellectuelle
Les conditions d’enregistrement d’une marque et la protection qui lui est accordée en conséquence sont encadrées par un ensemble de textes internat... -
Rémunération et indemnisation des inventions non brevetables
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019ArticlesArticles / Propriété intellectuelle
Un régime spécifique est consacré aux inventions développées par les salariés au sein d’une entreprise, en distinguant les inventions de mission et...