[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité
Publié le :
02/11/2021
02
novembre
nov.
11
2021
Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des époux lors de la dissolution de la communauté de prélever un bien en priorité.
Historique
-
Le sort des frais et commission d’agence à la lumière du droit de préemption du preneur au bail commercial
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierL’article L 145-46-1 du Code de commerce, , dispose depuis la promulgation de la loi ALUR du 18 juin 2014 que le preneur à bail commercial bénéfici...
-
[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Legal DesignDans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des ép...
-
Transmission d'entreprise à prix dérisoire et donation déguisée
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Articles / CivilArticlesLa donation déguisée est caractérisée lorsqu’un acte qui prend l’apparence d’un acte à titre se révèle être un don ou une vente à prix dérisoire. N...
-
La réforme du droit des sûretés [PART – 1] : le sort des sûretés personnelles et les nouvelles règles du cautionnement
Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLe droit des sûretés vient d’être réformé par voie d’ordonnance du 15 septembre 2021 (n°2021-1192), l’occasion pour notre Étude d’exposer à trav...