ÉPISODE 3 - La preuve des heures supplémentaires - Me CHEDANEAU
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Dans cet épisode Me CHEDANEAU (du cabinet Ten France) revient sur la problématique récurrente de la preuve des heures supplémentaires à laquelle sont confrontés régulièrement les Conseils de Prud'hommes. Quelle est la définition d'une heure supplémentaire ? Comment les contrôle t'on ? Quels sont les modes de preuves accueillis par le juge ? Et comment maîtriser les heures supplémentaires en situation de télétravail ? Autant de questions auxquelles les réponses sont apportées au travers de ce podcast.
Historique
-
Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierCréé en janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ est venu remplacer l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et permet d’obt...
-
La levée des réserves
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierEn matière de réalisation de construction et de travaux, les réserves constituent un mécanisme indispensable à la protection du maître d’ouvrage lo...
-
ÉPISODE 3 - La preuve des heures supplémentaires - Me CHEDANEAU
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020PODCASTSDans cet épisode Me CHEDANEAU (du cabinet Ten France) revient sur la problématique récurrente de la preuve des heures supplémentaires à laquelle s...
-
Exception d’illégalité d’un PLU en cours d’élaboration
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Articles / PublicArticlesL’exception d’illégalité est un mécanisme qui offre la possibilité de constater l’illégalité d’un acte en cours d’instance, et de demander à ce qu’...